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(Statuts modifiés le 15 juin 2002 suite aux décisions prises
lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2002)

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Française des Développeurs, Editeurs, et fournisseurs de Services en télévision Interactive,
et dont le sigle est : AFDESI.

 

Article 2 - Objet et But

Cette association a pour but de promouvoir tous les services de télévision interactive quelque soit leur mode de diffusion (télévision par satellite, par câble, diffusion terrestre, internet…), constituer un pôle d'information et d'échanges sur les services interactifs.


Son ambition est de faire découvrir le potentiel de la TV Interactive en France, évangéliser les médias, les prospects et développer le marché des services interactifs.
Sa durée est illimitée.

 

Pour parvenir à ses buts, l'association pourra en particulier :

  • Organiser des journées d'information avec les acteurs du secteur ;
  • Sensibiliser les institutionnels ;
  • Créer des contacts avec les organismes et associations françaises et étrangères ayant des objectifs semblables ;
  • Organiser des évènements avec la presse (voyage, dîners, salons…) ;
  • Editer une lettre afin d'informer les acteurs du marché sur l'évolution du secteur.
  • Etc...

L'association s'interdit toute activité politique.

 

Article 3 - Siége social

Le siège social de l'association est fixé au 2, rue Troyon 92316 Sèvres Cedex-France, dans les locaux de la société Visiware.


Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Adhésion à l'association

Pour adhérer à l'association, il faut :

 

  • Compléter et envoyer au bureau un bulletin d'adhésion qui se trouve sur le site web : www.afdesi.org ,
  • S'être acquitté de la cotisation pour l'année en cours ;
  • Avoir reçu l'agrément du Conseil d'Administration.

 

Article 5 : Droits d'adhésion et cotisations


Tout nouveau doit verser une cotisation annuelle à l'Association. Cette cotisation annuelle est fixée en fonction du nombre d'employés de la société adhérente, selon le barème suivant:

 

  • 750 € (Sept cent cinquante Euros) pour une société dont l'effectif est compris entre 0 et 15 salariés.
  • 1 500 € (Mille cinq cents Euros) pour une société dont l'effectif est compris entre 16 et 30 salariés.
  • 2 250 € (Deux mille deux cent cinquante Euros) pour une société dont l'effectif est compris entre 31 et 50 salariés.
  • 3 000 € (Trois mille euros) pour une société dont l'effectif est supérieur à 50 salariés.

Les sociétés qui ont un représentant au bureau de l'Afdesi bénéficieront d'une réduction de 50% de leur cotisation pendant la durée de leur mandat.

Article 6 : Radiation


La qualité de membre se perd pour les raisons suivantes :

 

  • la démission d'un adhérent ;
  • le décès d'un adhérent;
  • la radiation d'un adhérent prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources


Les ressources de l'association comprennent :

 

  • le montant des cotisations annuelles ;
  • les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 8 : Conseil d'Administration


L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 4 membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.


Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

 

  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un secrétaire ;
  • un trésorier.

Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les ans.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration


Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire


L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres, qu'ils y soient affiliés. L'AGO se tient au premier semestre de chaque année civile.


Quinze jours au moins avant la date de l'AGO, une convocation avec un ordre du jour est envoyée à chacun des membres.


Lors de l'AGO, le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'AGO, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Une décision devra être adoptée au moins à la majorité des voix, soit la moitié plus une voix. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une personne est fixé à deux (2).

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.

 

Article 12 : Règlement Intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 13 : Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.